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Le chèque syndical chez Axa: entre mode de financement et outil de syndicalisation
Photo Gregor
 
Le chèque syndical chez Axa: entre mode de financement et outil de syndicalisation PRINT
Auteur(s) : R. BOURGUIGNON, M. FLOQUET, P. GARAUDEL, S. LEFRANCQ
Rapports de recherche, (2015)
Résumé / Abstract :

Depuis une dizaine d?année, plusieurs réformes d?envergure du système français de relations professionnelles ont été engagées parmi lesquelles la transformation des organisations syndicales figure en bonne place. Dans cette perspective, la loi de 2008 vise à faire évoluer le mode de financement de ces organisations pour les inciter à se rapprocher des salariés. En imposant la transparence financière, les promoteurs de cette réforme visent en effet moins à rendre publique l?utilisation que ces organisations font de leurs ressources qu?à identifier la provenance de ces ressources, et notamment la part de financement assurée par les cotisations. Cet objectif apparait tout à fait clairement dans le rapport Hadas-Lebel de 2006 et la position commune de 2008. Le fait que les organisations syndicales soient principalement financées par leurs adhérents est perçu comme gage d?indépendance et de représentativité, celles ne parvenant pas à faire adhérer des salariés étant, dans cette perspective, mécaniquement privées de moyens financiers. Par contraste, un financement indépendant des adhésions introduirait une distorsion en garantissant une rente aux organisations syndicales.
Il ne suffit toutefois pas de mettre les comptes des organisations syndicales sous les feux de la rampe pour déclencher une vague de syndicalisation. Si on leur reproche souvent de se montrer trop peu actifs dans le développement de la syndicalisation, les syndicats se heurtent au faible engagement des salariés français, qui tient à des causes structurelles bien connues. Alors que le risque perçu de la syndicalisation est jugé, à tort ou à raison, élevé par l?adhérent putatif , le bénéfice est, lui, nul puisque tous les salariés, syndiqués ou non, bénéficient de l?action syndicale. C?est le célèbre phénomène connu sous le nom de « passager clandestin ». Dit autrement, développer la syndicalisation suppose une politique volontariste et non la seule contrainte exercée sur les organisations syndicales. Il importe, à partir de là, de recenser et étudier ces politiques volontaristes.
Le bon de financement syndical, plus célèbre sous le nom de « chèque syndical », mis en place chez Axa dès 1990, constitue de ce point de vue un mode de financement original qui cherche à mettre le salarié au c?ur du dispositif. A tel point original du reste qu?il ne passe pas une année sans qu?un rapport ne le propose comme une voie à généraliser : Conseil d?Analyse Economique (2010), Institut Montaigne (2011), Terra Nova (2012), Institut de l?entreprise (2013), Trésor (2014). Dans son rapport de 2006, Raphaël Hadas-Lebel constate pourtant que ce dispositif « n?a pas rencontré à ce jour de succès significatif » mais en propose toutefois d?en reprendre le principe en substitution de l?avantage fiscal aujourd?hui accordé par l?Etat. Dans ce contexte marqué par une forte reconnaissance politique doublée d?une faible diffusion du dispositif, l?objectif de cette note est de revenir sur le fonctionnement du chèque syndical chez Axa et d?en proposer un bilan.


Citer cette référence :
R. BOURGUIGNON, M. FLOQUET, P. GARAUDEL, S. LEFRANCQ (2015), "Le chèque syndical chez Axa: entre mode de financement et outil de syndicalisation", Rapport de recherche pour Dialogues