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Le rôle des enforcers dans la construction sociale de la conformité aux normes IFRS PRINT
Auteur(s) : H. KOHLER
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 08/12/2015 - IAE, Centre Biopark, 14h
Sous la direction de : POCHET Chrisitine
Jury : Bernard Colasse, Yves Gendron, Cédric Lesage, Chrystelle Richard
Résumé / Abstract :

L?adoption du référentiel comptable international a profondément modifié les pratiques de l?ensemble des acteurs concernés, de près ou de loin, par l?opérationnalisation et l?utilisation de ces normes. Cette recherche porte sur l?étude de la mission de contrôle par les les enforcers (les auditeurs et, de manière accessoire dans notre recherche, le régulateur de marché) de la conformité des comptes établis selon le référentiel IFRS. Nous avons fait le choix d?aborder le concept de conformité comme étant le produit d?une construction sociale. Ce parti pris nous a conduit à envisager l?exercice de la mission des enforcers comme une contribution à ce processus de construction collective. Nous avons réalisé deux observations : l?une au sein de la Direction Technique d?un Big Four et l?autre au sein de la Direction des Affaires Comptables de l?Autorité de Marchés Financiers. La restitution de nos données suit deux axes, spatial et temporel. L?étude de la phase une de la vie de la norme (celle du due process) nous a permis de décrire les canaux, formels et informels, par lesquels un Big Four contribue à la construction de la conformité dès le stade d?élaboration de la norme.
Au stade de son application au jour le jour, lorsque survient une difficulté dans l?interprétation de la norme dans un contexte situé, un processus formel de consultation des experts (intra-cabinet voire inter-cabinets) est activé. Nous décrivons les étapes de traitement du problème et mettons en lumière les transferts d?informations associés, relayés par la Direction Technique qui occupe ainsi une position centrale, à l?interface entre niveaux local et global.

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The enforcers? role in the social construction of compliance with the IFRS
The adoption of international accounting standards has deeply changed the practices of all actors concerned by the operationalization and the use of these standards. This research focuses on the way the enforcers perform their mission of monitoring compliance of financial statements prepared under IFRS. We have chosen to approach the concept of compliance as a social construction. This specific angle has led us to consider the exercise of the enforcers? mission as a contribution to this collective construction process. We made two observations: one within a Professional Practice Direction of a Big Four and another one within the Accounting and Audit Division of the French Financial Markets Authority. Our results are presented as per two dimensions related to time and space. We first describe the formal and informal channels by which a Big Four helps build compliance during the due process. At the stage of the standards day-to-day implementation, when an interpretation difficulty occurs, a formal process of experts consultation (intra-firm or inter-firms) is organized. We describe the processing steps of the problem solving and highlight the associated data transfers, relayed by the Professional Practice Direction that occupies a central position between local and global levels.



Mots-clés / Keywords :  Conformité; IFRS; Big Four; Régulateur; Audit; AMF; Due process; Construction sociale; Enforcement; Compliance; IFRS; Big Four; Regulator; Audit firms; Due process; Social construction

Citer cette référence :
H. KOHLER (2015), "Le rôle des enforcers dans la construction sociale de la conformité aux normes IFRS", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France