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Using Public Procurement for Policy Objectives: PRINT
Auteur(s) : A. BOULEMIA
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 30/10/2015 - IAE de Paris, centre Biopark, 9h30
Sous la direction de : SAUSSIER Stéphane
Jury : Dameron Stéphanie, Quélin Bertrand, Cantillon Guillaume, Staropoli Carine
Résumé / Abstract :

Les Marchés Publics comme Instruments de Politiques Publiques: Opportunités
et Obstacles - Une Analyse Empirique

Depuis un certain temps maintenant, les instances politiques poussent à une utilisation des marchés publics guidée par la poursuite d?autres objectifs que la seule minimisation des coûts. Dans cette optique, depuis une Directive de 2004, la Commission Européenne cherche à redessiner le cadre de régulation relatif à ces marchés. Cette thèse étudie empiriquement l?efficacité d?un tel changement au regard de l?atteinte en pratique des objectifs poursuivis. Nous portons une attention particulière à la poursuite de deux de ces objectives: la croissance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en leur facilitant l?accès à ces contrats et l?atteinte d?objectifs environnementaux en permettant l?utilisation de Marchés Publics Verts (MPV). Le chapitre 1 commence par introduire notre travail à travers une revue de littérature. Dans un premier temps, nous analysons les études existantes sur le sujet: celles-ci remettent en cause l?efficacité actuelle de ces réformes et en analysent l?efficacité potentielle. Leurs résultats montrent notamment: i) un décalage important entre les aspirations politiques et la pratique, ii) l?existence de barrières et conditions d?efficacité relatives. Dans un second temps, nous mettons en avant les limites de ces études pour en dériver les besoins en termes de recherche additionnelle. Ces besoins sont liés tout particulièrement au manque de résultats empiriques suffisamment robustes. Nos trois chapitres restant ont précisément pour objectif de combler ce manque. A l?aide de deux larges bases de données sur les marchés publics français, dans chacun d?entre eux, nous menons une analyse économétrique relative à cette efficacité. Les chapitres 2 et 3 portent sur l?impact attendu de deux barrières à la participation ?perçues? sur l?accès des PME aux marchés publics. Nos résultats montrent ainsi que le formalisme de procédure et les délais de paiement ont effectivement un impact sur la présence des PME au stade compétitif. Cependant, ce résultat ne se retrouve pas quand on s?intéresse à leur probabilité de gagner. Le chapitre 4 porte sur les MPV. Nous trouvons que leur utilisation est positivement influencée par: les recommandations pratiques de la Commission Européenne, la taille et situation financière des municipalités, les caractéristiques du maire et les comportements mimétiques. Nos résultats soulignent l?influence particulièrement forte de l?apprentissage en interne à travers notre variable ?expérience passée?. Au delà de cette récente littérature, nous pensons que nos résultats contribuent également à une recherche plus traditionnelle. Tout d?abord, celle qui porte sur les déterminants de la participation des entreprises aux marché publics en y ajoutant le formalisme de procédure et les délais de paiement. Ensuite, à celle s?intéressant aux déterminants des pratiques innovantes dans les organisations en soulignant l?important de l?apprentissage en interne. Concernant nos implications en termes de politiques publiques, dans un premier temps, nos résultats remettent en question l?efficacité des mesures Européennes en faveur de la croissance PME. En effet, nous n?avons pas retrouvé le lien sur lequel celles-ci sont pensées entre barrières à la participation et accès des PME aux contrats relatifs. Dans un second temps, ils encouragent les pratiques visant à développer les
connaissances des acheteur publics sur les MPV afin d?en accroître l?utilisation.



Mots-clés / Keywords :  Marchés Publics; PME; Environnement; Efficacité; Evaluation de Politique; Econométrie

Citer cette référence :
A. BOULEMIA (2015), "Using Public Procurement for Policy Objectives:", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France