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La transparence financière des organisations syndicales et patronales PRINT
Auteur(s) : R. BOURGUIGNON, M. FLOQUET, S. LEFRANCQ
Rapports de recherche, (2014)
Résumé / Abstract :

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail a profondément modifié les conditions imposées aux organisations syndicales pour être réputées représentatives et, dès lors, participer aux négociations sociales. Elles devront en effet remplir sept critères que sont le respect des valeurs républicaines , l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'audience électorale établie selon les niveaux de négociation, l'influence prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience et enfin les effectifs d'adhérents et les cotisations.

Sur le plan financier, donc, cette loi introduit au moins deux implications majeures pour les organisations syndicales :
-Une obligation de transparence financière que la loi a traduite en termes de tenue et publication de comptes (voir encadré 1.)
- Un financement qui repose prioritairement sur les cotisations, cela comme gage d?indépendance et reflet des effectifs adhérents.

Il est à noter, à ce stade, que l?obligation comptable concernait également les organisations
patronales même s?il aura fallu attendre 2014 pour que leurs critères de représentativité soient
arrêtés.

Le présent rapport de recherche a pour objectif de dresser , à partir des comptes publiés par les organisations syndicales et patronales, un bilan de la mise en ?uvre de ces obligations. Il s'inscrit en cela dans le prolongement de travaux antérieurs, notamment le rapport Audisol/Bec de 2012 ainsi que le dossier publié dans la revue Commentaire au printemps 2012.


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Ressources complémentaires
http://www.chaire-mai.org/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-MAI-Audisol-decembre-2014.pdf



Citer cette référence :
R. BOURGUIGNON, M. FLOQUET, S. LEFRANCQ (2014), "La transparence financière des organisations syndicales et patronales", Rapport Chaire MAI/Audisol