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Stratégies et jeux de pouvoir dans l?espace régulatoire de l?audit légal en France (2003-2012) PRINT
Auteur(s) : M. HAZGUI
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 20/09/2013 - IAE de Paris, 10h, Salle du Conseil
Sous la direction de : POCHET Christine, LESAGE Cedric
Jury : M. Bernard COLASSE, M. Yves GENDRON, Mme Nathalie GONTHIER-BESACIER, Mme Chrystelle RICHARD
Résumé / Abstract :

Cette recherche s?intéresse à l?analyse des jeux et stratégies de pouvoir qui ont marqué l?espace
régulatoire de l?audit légal à la suite de l?adoption de la loi sur la sécurité financière en août 2003. A
travers l?étude du processus par lequel le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a établi
son pouvoir, elle tente de saisir l?influence exercée par les différentes parties prenantes sur la manière dont le nouveau mode de régulation indépendante s?est mis en place en France. Notre démarche est interprétative, reposant sur 51 entretiens, une revue documentaire quasi-exhaustive sur la période 2003-2012 et une observation non participante à quatre manifestations consacrées à la régulation de ?audit légal. Pour interpréter l?ensemble de nos données, nous avons choisi de construire un cadre d?analyse fondé sur les théories de la réglementation dans leur perspective économique et institutionnelle et sur une revue de la littérature portant sur les dimensions et sources de pouvoir. Ce c adre d?analyse pluriel permet de dresser un portrait nuancé des actions et discours que les acteurs tendent à déployer pour protéger leur position dans un espace régulatoire donné. Ainsi, nos résultats mettent en évidence la façon dont la profession de l?audit et le H3C ont interagi avec l?objectif de protéger leurs rôles respectifs dans le processus de régulation de l?audit légal. Ils montrent aussi comment d?autres acteurs de l?espace régulatoire global ont influé sur ces relations et la façon dont les changements réglementaires ont été interprétés en France. Ces jeux de pouvoir permettent par ailleurs d?apprécier l?importance des éléments contextuels tels que les traditions politiques et la culture légale dans la transposition des développements réglementaires transnationaux au plan national. A travers l?étude du cas du H3C, notre travail propose enfin une
réflexion sur le rôle que jouent les nouvelles autorités de régulation indépendantes dans la régulation de l?audit légal aux plans local et global.

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Power strategies and games surrounding the auditing regulatory space in France (2003-2012)

This research analyzes the power games and strategies which have marked the auditing regulatory space following the adoption of the financial Safety Law in August 2003 (LSF). We study the process by which the Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) established his power and assess the influence exerted by different actors on the way the new independent regulation system was set up in France. Our approach is interpretative, resting upon 51 interviews, an almost exhaustive documentary review over the period 2003-2012 and a nonparticipating observation. To interpret our data, we chose to rely on regulation theories in their economic and institutional perspective and on literature review about the power sources and dimensions. This theoretical framework render possible to draw up a moderate portrait of actions and speeches that actors tend to deploy in order to protect their position in a given regulatory space. Thus, our results highlight the way the audit profession and the H3C interact to protect their respective roles in the auditing regulation process. They also show how other actors from the global regulatory space influenced these relations and the way regulatory changes were interpreted in France. Those power games demonstrate the importance of contextual elements such as political traditions and legal culture in the transposition of transnational regulatory developments on the national plan. Through the study of the H3C?s case, this research proposes a reflection on the role of new independent auditing oversights in the auditing regulation both on the local and global sites.



Mots-clés / Keywords :  espace régulatoire; pouvoir; capture; intérêt général.

Citer cette référence :
M. HAZGUI (2013), "Stratégies et jeux de pouvoir dans l?espace régulatoire de l?audit légal en France (2003-2012)", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France