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Renegotation and Performances in Public-Private Contractual Arrangements. An Economic Analysis PRINT
Auteur(s) : J. DE BRUX
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 25/11/2011 - 9h30, IAE de paris, Salle du 7eme
Sous la direction de : SAUSSIER Stéphane
Jury : Louis-Roch Burgard, Antonio Estache, Bertrand Quélin, Frédéric Marty, Stéphane Saussier, Paola Valbonesi
Résumé / Abstract :

Chercheurs et décideurs publics nourrissent depuis quelques années un intérêt croissant pour les accords contractuels public-privé, qui constituent une alternative à la fourniture purement publique des infrastructures et services publics. Ce travail de thèse vise à apporter des éclairages sur la performance de ces accords contractuels. Le point de départ consiste à s'intéresser à la question des renégociations, jusqu'alors largement perçues comme le symbole de l'échec des contrats public-privé. Pourtant dans cette thèse, deux études de cas semblent suggérer que les parties au contrat sont parfois capables de renégocier de façon à ce que le résultat ne soit pas un jeu à somme nulle, mais un jeu gagnant-gagnant-gagnant. Cela suggère que les renégociations ne doivent pas être analysées de façon univoque. Afin d'affiner cette réflexion, une analyse économétrique est menée, s'appuyant sur une base de données originale construite par l'auteur, et comprenant plusieurs centaines de contrats de parkings et leurs avenants. Son objectif est d'explorer le lien entre diverses caractéristiques de renégociations et les renouvellements des contrats, qui mesurent
indirectement la satisfaction des parties au contrat. Des résultats novateurs sont trouvés: l'adaptation des contrats au travers des renégociations n?est pas nécessairement dommageable pour les parties au contrat. L'impact dépend de la fréquence des renégociations, de leur étendue, de leur rapidité ainsi que du type d'objet sur lequel porte la renégociation.
Puis, étant admis que des modifications pendant la vie des contrats peuvent donner lieu à des résultats satisfaisants ou insatisfaisant, cette thèse vise à comparer la performance relative de différents schémas contractuels. En particulier, un travail théorique basé sur la théorie des contrats incomplets compare les schémas contractuels faisant supporter le risque demande à l'opérateur aux schémas contractuels ne faisant pas supporter le risque demande à l?opérateur. Un arbitrage entre accessibilité du plus grand nombre d'usagers et incitations à entreprendre des adaptations satisfaisantes est souligné pour apprécier l'efficacité relative des deux schémas contractuels.
Enfin, un autre travail théorique analyse l'impact total de la politique publique d?allotissement utilisée à des fins d?augmentation de la concurrence ex ante. Il est montré qu'il peut y avoir conflit entre le choix permettant à la partie publique de maximiser sa part de surplus (allotir les services publics) et le choix permettant de maximiser le surplus total (ne pas allotir les services publics).
En fin de compte, il est probable que cette thèse contribue à identifier des situations dans lesquelles les intérêts a priori divergents des différentes parties aux contrats, sont susceptibles de converger.

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Scholars and decision makers have shown a growing interest for public-private arrangements, as an alternative solution to public provision of infrastructure and services. This dissertation is an attempt to contribute to a better understanding of these public-private contractual schemes? performance. The starting point is the question of renegotiations, that have been frequently analyzed as the symbol of public-private arrangements? failure. However in this dissertation, two case studies seem to show that parties are sometimes able to renegotiate in a way that is not a zero-sum game, but a triple-win game. This suggests that renegotiations should not be analyzed in an univocal way. In order to go one step further, an econometric analysis is led, based on an original dataset constructed by the author, and including several hundreds of car park contracts and their amendments. The goal is to investigate the link between some features of renegotiations and contract renewals that are conceived as an indirect measure of parties? satisfaction. Innovative results about the issue of renegotiation are found: adaptation through renegotiation is not necessarily harmful for the contracting parties. It depends on the frequence, the scope and the celerity of renegotiations, as well as on the type of object that is renegotiated.
Then, given that ex post adaptations are likely to be satisfactory or unsatisfactory, this dissertation seeks to explore the performance of different contractual schemes. In particular, a theoretical work based on an incomplete contract framework is led to compare a contractual scheme where the operator bears the demand risk to a contractual scheme where the operator does not bear the demand risk. A trade-off between affordability for users and incentives to make satisfactory ex post adaptations is underlined to assess the relative performance of these contractual schemes.
Finally, another theoretical work analyses the overall impact of the allotment public policy aiming at increasing ex ante competition for public services. It is shown that there might be a conflict between the choice that maximizes the public authority?s share of surplus (to allot public services) and the choice that maximizes total surplus (not to allot public services).
In the end, this dissertation contributes to identify some situations where the interests of the different parties involved in such public-private arrangements are likely to be aligned or misaligned.



Mots-clés / Keywords :  Services Publics; Infrastructure; Contrats public-privé; Renégociations; Contrats incomplets; Innovation; Coopération; Opportunisme; Public services; Public-private arrangements; Renegotiation; Incomplete Contracts; Innovation; Cooperation; Opportunism

Citer cette référence :
J. DE BRUX (2011), "Renegotation and Performances in Public-Private Contractual Arrangements. An Economic Analysis", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France