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Renégociations et difficultés d?exécution de la concurrence par comparaison Une application au secteur de l?eau en Angleterre et au Pays de Galles
Photo Gregor
 
Renégociations et difficultés d?exécution de la concurrence par comparaison Une application au secteur de l?eau en Angleterre et au Pays de Galles PRINT
Auteur(s) : A. LE LANNIER
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 11/05/2010 - IAE de Paris
Sous la direction de : SAUSSIER Stéphane
Jury : Deffains Bruno , David Laurent , Glachant Jean-Michel, Quélin Bertrand, Perelman Sergio, Saussier Stéphane
Résumé / Abstract :

Cette thèse traite de la concurrence par comparaison comme mode de régulation des monopoles locaux. Dans une 1ère partie, nous analysons les difficultés d?exécution pouvant survenir lors de l?application d?une concurrence par comparaison. La 2ème partie vise à analyser les « solutions contractuelles » pour les régulateurs souhaitant mettre en place ce mode de régulation.
En premier lieu, nous mobilisons une base de données portant sur les compagnies d?eau et d?assainissement en Angleterre et au Pays de Galles (Chapitre 1). A partir de celle-ci, nous démontrons que le manque de fiabilité des outils de benchmarking utilisés par le régulateur entame la crédibilité de sa politique et ouvre la voie à de potentielles renégociations du contrat de régulation. Nous montrons ensuite que les difficultés d?applications qui apparaissent ne sont pas prises en compte par les modèles théoriques analysant la concurrence par comparaison (Chapitre 2). De ce fait, nous développons un modèle permettant de prendre en compte ces difficultés.
Dans la seconde partie de la thèse, nous analysons les solutions contractuelles permettant de mettre en place une concurrence par comparaison, lorsque le régulateur dispose d?une capacité d?engagement limitée. Le Chapitre 3 montre que le régulateur peut tout de même utiliser la régulation comparative à des fins de régulation tarifaire, mais uniquement s?il adapte le design contractuel de la régulation au contexte institutionnel dans lequel il se trouve. Le contrat de régulation sera alors plus ou moins flexible. Enfin, dans le Chapitre 4, également au travers de la régulation du secteur de l?eau en Angleterre et au Pays de Galles, nous montrons qu?une forme plus « souple » de concurrence par comparaison peut également être efficace. Cette forme « souple » se fonde sur la publication des résultats du benchmarking et sur le potentiel impact négatif de mauvaises performances relatives sur la réputation des monopoles. Dans ce cas, la concurrence par comparaison n?est donc pas utilisée à des fins de régulation tarifaire.

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Renegotiation and enforcement difficulties of yardstick competition An application to the water sector in England and Wales

This thesis deals with yardstick competition as a regulation mode for local monopolies. In a 1st part, we analyze the enforcement difficulties of yardstick competition. The 2nd part aims to analyze the ?contractual solutions? for regulators who wants to implement this regulatory scheme.
Firstly, we create a database on the English and Welsh water and sewerage services (Chapter 1). Based on this, we demonstrate that the unreliability of benchmarking tools used by the regulator undermines the credibility of its policy and creates potential firms-led renegotiations of the regulation contract. Then, we demonstrate that the enforcement difficulties which appear are not taken into account in the theoretical models which analyze yardstick competition mechanism (Chapter 2). Therefore, we propose a model which allows taking these renegotiations and enforcement difficulties into account.
In the second part of the thesis, we analyze the contractual solutions enabling to implement yardstick competition, when the regulator has a limited commitment. Chapter 3 shows that regulators can use yardstick competition to determine price regulation, only if they can adapt the contractual design of yardstick regulation to their institutional context. The yardstick contract will be then more or less flexible. Finally, in Chapter 4, through the UK water sector again, we show that a ?softer? form of yardstick regulation can also be efficient. This ?soft? form is essentially based on the publication of benchmarking results and on the potential impact of poor relative performances on monopolies? reputation. Therefore, in this case, yardstick competition is not used to price regulation purposes.






Mots-clés / Keywords :  Régulation des monopoles; régulation incitative; concurrence par comparaison; benchmarking; renégociation; difficultés d?exécution; capacité d?engagement limitée; secteur de l?eau ; Regulation of natural monopolies; incentive regulation; yardstick competition; benchmarking; renegotiation; enforcement difficulties; limited commitment; drinking water sector.

Citer cette référence :
A. LE LANNIER (2010), "Renégociations et difficultés d?exécution de la concurrence par comparaison Une application au secteur de l?eau en Angleterre et au Pays de Galles", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France