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Processus intitutionnels et implication des salariés. influence d'une règle de droit sur l'implication des salariés restants : le cas de la clause de cession PRINT
Auteur(s) : L. LETHIELLEUX
Thése de l'université Paris I Panthéon Sorbonne : 27/06/2006 - Paris
Sous la direction de : Allouche José
Jury : Bruno Amann , Marc Bonnet , Charles-Henri Besseyres des Horts , Géraldine Schmidt
Résumé / Abstract :

La recherche s’inscrit dans le cadre des transferts d’entreprises que l’on peut définir comme une opération de croissance externe et de leurs effets sur le comportement des salariés. L’originalité de cette étude repose sur la volonté d’expliquer un phénomène constaté en gestion des ressources humaines (le syndrome du survivant) par une autre discipline, le droit régissant les opérations de croissance externe. Les pratiques de gestion des ressources humaines s’expliquent en partie par le cadre institutionnel et juridique qui encadre les opérations de transfert. Après une étude comparative des règles de droit régissant le transfert des entreprises en Europe, il ressort un principe général du maintien des contrats de travail qui comprend deux exceptions. La première exception à ce principe général concerne le droit allemand qui reconnaît un droit d’opposition au transfert automatique au bénéfice des salariés allemands. La seconde exception est française et s’applique aux journalistes au travers des clauses de conscience et cession qui leur permettent de quitter volontairement leur journal. Ce constat conduit à la question de recherche suivante: le droit d'opposition au transfert du contrat de travail, issu du bénéfice de la clause de cession, influence-t-il l'apparition du syndrome du survivant? L'apport de cette recherche est théorique (extension des recherches sur le syndrome du survivant aux opérations de croissance externe) et pratique (les effets d'un droit d'opposition sur le management des salariés restants).

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The research deals with corporate transfers that can be defined as external growth operations, as well as with its effects on employee behaviors with specific reference to the “survivor’ syndrome”. A corporate transfer has legal implications, for instance because of competition policies as well as employees protection regulation. It also has human resources implications regarding the accompanying of employees. Human resources management practices can be partly explained by the legal and institutional framework of operation transfer. According to a comparative study of European regulation for corporate transfers, we can highlight a general principle of the maintaining of labor contract, with two exceptions. The first exception to this general principle is in the German law who includes an opposition right to the automatic transfer, to the employee’s benefit. The second exception is in French law that applies to journalists. Journalists in France, because of the existence of a consciousness and termination clauses, can end their employment contract, without this termination being qualified as a resignation. The exploratory stage of this research led us to focus of efforts on the press and raise the following question: does the existence in a labor contract, of an opposition right to corporate transfer, because of termination clause, have any influence on the emergence of the “survivor’s syndrome”. The contribution of this research is both theoretical (extension of previous researches on “survivor’ syndrome” to external growth operations) and practical (what are the effects of an opposition right on the management of the remaining employees, post purchase).


Citer cette référence :
L. LETHIELLEUX (2006), "Processus intitutionnels et implication des salariés. influence d'une règle de droit sur l'implication des salariés restants : le cas de la clause de cession", Thèse de doctorat de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France